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KIT PRATIQUE RECOURS 803-8 CPP
A la suite de l’arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi n°2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...
Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire »
Nos observations et recommandations concernant la détention et l’exécution des peines privatives de liberté en libre téléchargement ci-dessous.23 associations et...
Tribune : En finir avec la surpopulation carcérale
En finir avec la surpopulation carcérale : après l’espoir déçu, les citoyens appelés à se mobiliserLe 3 juin 2020, face à une diminution exceptionnelle du nombre...
Proposition de loi : respect de la dignité en détention
Observations & recommandationsNos observations et recommandations concernant la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité humaine...
Violences pénitentiaires : l’omerta doit prendre fin
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN | 16 MARS 2021Le 4 janvier 2021, le directeur de l’administration pénitentiaire interdisait la diffusion du numéro 52 du journal...
Lettre commune SAF / A3D au Batonnier de LILLE
Lille, le 11 janvier 2021Madame le Bâtonnier,En ce début d’année 2021, le bureau d’aide juridictionnelle a cru bon imposer de nouvelles exigences pour que soit...
Communiqué commun OIP / A3D : Le Conseil d'Etat tacle l'administration
INDIGNITE DES CONDITIONS DE DETENTION A NANTERRE ET PRESSIONS SUBIES PAR UN DETENU : LE CONSEIL D’ÉTAT TACLE L’ADMINISTRATIONLe Conseil d’État constate en référé...
LES AVOCATES ET LEURS SOUTIENS-GORGE NE SERONT PLUS INTERDITS DE PARLOIRS
15 dec. 2020 En décembre 2019, l’Association A3D avait saisi le CGLPL des incidents, répétés, auxquels se trouvaient confrontées les avocates aux portes...
LETTRE OUVERTE AUX SENATEURS
Objet : lettre ouverte aux sénateurs concernant l’article 23 de la proposition de loi dite « Sécurité globale »Monsieur le Président de la commission des...
« Avocats, nous vous demandons de supprimer cette condition ubuesque »
Monsieur le Directeur,Le 6 avril 2020 vous avez édité une note sur les relations entre les avocats et leurs clients détenus en période de confinement, intitulée...
Crise sanitaire en prison : le Conseil d’État s’enferme dans l’inaction
Saisi en référé par l’Observatoire international des prisons (OIP), l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), le Syndicat de la...
« Vos consignes, contradictoires et sibyllines, sont incompréhensibles. »
Madame la Ministre,La situation des prisons est, depuis longtemps, extrêmement préoccupante. La France a été fermement condamnée, le 30 janvier dernier par la...
Les situations de crise sont révélatrices du meilleur comme du pire
Face à la pandémie actuelle et aux conséquences prévisibles pour les établissements pénitentiaires et les personnes détenues, de nombreux professionnels de la...
Prisons : réduire la
surpopulation pour éviter la crise sanitaire
La situation des établissements pénitentiaires français ne permet pas aujourd’hui de faire face à la crise du coronavirus. Difficile à l’extérieur, le...
Lettre ouverte : COVID19 et droits de la défense
A l'attention de :Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeM. Stéphane BREDIN, Directeur de l'Administration pénitentiaireMadame la...
Lettre ouverte à Monsieur Éric VAILLANT, Procureur de la République
Lettre ouverte à Monsieur Éric VAILLANT, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de GrenobleMonsieur le Procureur,Lors de la rentrée solennelle du...
Communiqué de presse : mettre fin aux violences pénitentiaires
Le 3 juin 2019, la section française de l’Observatoire international des prisons a publié un rapport d’enquête sur les violences commises par des agents...
Assemblée Générale 2019
L' Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus tiendra son Assemblée Générale annuelle à Paris, le 7 juin 2019.Les membres de l' A3D qui ne...
La sécurité de tous ne peut s'acheter au prix de la dignité de quelques uns
Depuis l’évènement dramatique survenu à la maison centrale, ultra sécurisée, d’Alençon Condé sur Sarthe, le mardi 5 mars 2019, les propos les plus extravagants...
Le gouvernement musèle le Genepi : et demain, à qui le tour ?
Communiqué commun de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus, de l'Observatoire international des prisons-section française, du Syndicat...
Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice.
Lettre ouverte en ligne sur le site de MédiapartSignataires : A3D (Association des avocats pour la défense des droits des détenus), ACAT (Action des chrétiens...
Le barreau de Paris vote l'organisation de
formations pénitentiaires (A3D)
A l’occasion de la prochaine réouverture de la maison d’arrêt de la Santé, l’A3D tenait à attirer l’attention du Barreau de Paris sur le défaut de formation des...
Communiqué de presse : Lettre aux parlementaires
Dans une démarche inédite, 27 associations et syndicats impliqués dans le champ pénitentiaire interpellent les parlementaires sur le projet de budget 2018...
Communiqué de presse : Conditions de détention à Fresnes
Depuis plusieurs années, les conditions inhumaines de détention au sein de la maison d’arrêt de Fresnes sont dénoncées de toutes parts. Face à l'attentisme des...