Avocats pour la défense des droits des détenus
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Actualités
  • Evénements

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Avocats pour la défense des droits des détenus
  • Avocats pour la défense des droits des détenus
  • Présentation ▴▾
    • L' association
    • Adhérer
    • A propos
  • Actualités ▴▾
    • Actualités
    • Evénements
  • Soutenir ▴▾
  • Nous contacter ▴▾
    • Par courriel
    • Par courrier
  • Se connecter
  • L' association
  • Adhérer
  • A propos
  • Actualités
  • Evénements
  • Par courriel
  • Par courrier
Actualités Evénements
Retour
KIT PRATIQUE RECOURS 803-8 CPP

KIT PRATIQUE RECOURS 803-8 CPP

A la suite de l’arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi n°2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité humaine en détention a instauré l’article 803-8 du code de procédure pénale et ouvert une nouvelle voie de recours, auprès du juge judiciaire, contre les conditions de détention indignes.

Kit pratique

Fruit d’une démarche collective initiée en 2020 par l'A3D (association des Avocats pour la défense des droits des détenus), en partenariat avec la section française de l’Observatoire international des prisons, le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature aux fins de lutter contre les conditions indignes de détention et la surpopulation carcérale, ce kit pratique vise à permettre au plus grand nombre de se saisir des opportunités offertes par cette nouvelle voie de recours en matière de défense des droits des personnes détenues.

Nous vous proposons :

  • un vademecum présentant le contexte et la procédure
  • un tableau de synthèse des étapes de la procédure
  • un schéma simplifié des étapes de la procédure
  • un modèle de requête
  • un questionnaire (homme ou femme) permettant d’établir la réalité des conditions de détention

Il est essentiel de documenter l’effectivité (ou non) de cette nouvelle voie de recours en déposant de nouvelles requêtes et en en transmettant le résultat à l’adresse suivante : recours.dignite[@]oip.org

Documents
icoPaperclip32Dark Vademecum 803-8 CPP (A3D).pdf icoPaperclip32Dark Tableau de synthèse.pdf icoPaperclip32Dark Schéma simplifié.pdf icoPaperclip32Dark Question conditions de détention (homme).pdf icoPaperclip32Dark Question conditions de détention (femme).pdf icoPaperclip32Dark Modèle de requête.docx
icoTwitter35Color
icoTwitter35Color
Consultez également
Election du bureau 2022

Election du bureau 2022

A l'issue de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2022, et de la première réunion de bureau,...

15 décembre 2022
Election du Bureau 2021

Election du Bureau 2021

Réunis hier pr leur premier bureau, les 15 nouveaux élus lors de l’Assemblée générale du 15...

25 novembre 2021
Formation | Les bases du contentieux adm. appliquées à la détention

Formation | Les bases du contentieux adm. appliquées à la détention

11 oct. 2021 – 18 à 20 heuresUniquement à distanceVia...

28 septembre 2021
Formation | Bloc peine LPJ

Formation | Bloc peine LPJ

L'association A3D a participé, avec le barreau de PARIS, à la rédaction d'un vademecum à...

20 mars 2020
Formation exceptionnelle : violences pénitentiaires

Formation exceptionnelle : violences pénitentiaires

------Outil de formation et recueil de jurisprudencedisponibles en téléchargement ci...

11 décembre 2019
Nous contacter : contact@associationa3d.com
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations de Défense des Droits