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L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
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Proposition de loi : respect de la dignité en détention

Proposition de loi : respect de la dignité en détention

Observations & recommandations

Nos observations et recommandations concernant la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité humaine en détention sont en libre téléchargement ci-dessous.

Documents
icoPaperclip32Dark oip-ppl-senat-010321.pdf
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