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L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
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Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire »

Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire »

Nos observations et recommandations concernant la détention et l’exécution des peines privatives de liberté en libre téléchargement ci-dessous.

23 associations et organisations signataires :

- A3D (Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus)

- ACAT-France (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture – France)

- ANAEC (Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des

établissements pénitentiaires)

- ANJAP (Association nationale des juges de l’application des peines)

- ANVP (Association nationale des visiteurs de prison)

- Auxilia

- Ban Public

- CASP ARAPEJ (Centre d'Action Sociale Protestant – Association Réflexion Action Prison Et Justice)

- CGT Insertion Probation

- Citoyens et justice

- CLIP (Club informatique pénitentiaire)

- Courrier de Bovet

- Emmaüs-France

- FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice)

- La Cimade

- LDH (Ligue des Droits de l’Homme)

- Lire pour en sortir

- OIP-SF (Observatoire International des Prisons – Section Française)

- Possible

- SAF (Syndicat des Avocats de France)

- Secours Catholique / Caritas France

- SNPES PJJ (Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social – Protection Judiciaire de

la Jeunesse)

- SM (Syndicat de la Magistrature)

Documents
icoPaperclip32Dark note-interassociative-pjl-confiance-comloisenat_juillet_2021.pdf
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