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L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
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Formation | 723-16 CPP

Formation | 723-16 CPP

« En finir avec l’article 723-16 du code de procédure pénale ? »

Formation en droit pénal

organisée par l’Association A3D et le SAF Lille

21 octobre 2021, 18-20 heures

Maison de l’Avocat de Lille

Accessible sur zoom

Intervenants :

Maud GUILLEMET, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, membre du bureau de l'A3D

Amélie MORINEAU, avocate au barreau de Paris, Présidente de l'Association A3D

L'association organise, en collaboration avec la section lilloise du SAF une formation avec pour objectif de rappeler les conditions de mise à exécution d’une peine d’emprisonnement par le parquet sans débat contradictoire sur le fondement de l’article 723-16 du Code de procédure pénale et de connaitre l'état de la campagne contentieuse engagée depuis deux ans contre l'usage qui en est fait par certains Parquet, des jurisprudences récemment obtenues et de se former au recours qui a été ouvert contre ces mises à exécution.

Les modèles de requêtes, vademecum et jurisprudences y relatives seront à nouveau partagés.

Pour ceux qu'un court séjour dans le Nord de la France pourrait dissuader, la formation est également retransmise en zoom.

Une inscription préalable est obligatoire par mail : saflille@protonmail.com

Cette formation est gratuite et permet la validation de deux heures de formation continue.

Documents
icoPaperclip32Dark formation SAF A3D.pdf
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