Formation | Les bases du contentieux adm. appliquées à la détention
11 oct. 2021 – 18 à 20 heures
Uniquement à distance
Via Zoom : https://us02web.zoom.us/j/82610333342
Cette formation a pour but de familiariser les praticiens avec les contentieux ouverts devant les juridictions administratives en matière pénitentiaire. Après avoir fait un tour d’horizon des trois principaux types de contentieux en la matière, nous étudierons quelques cas concrets.
I. Les outils du contentieux administratif : présentation des différents recours
A. Le REP
B. Les référés
C. Les recours indemnitaires
II. Quelques exemples pratiques
A. Le REP : contester une décision disciplinaire
B. Les référés : focus sur les conditions de détention et l'isolement
Intervenantes :
- Jennifer HALTER, avocate au barreau de Strasbourg, membre du bureau de l’A3D
- Mathilde ROBERT, avocate au barreau de Paris, membre du SAF Paris
Formation validée au titre de la formation continue

Election du bureau 2022
A l'issue de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2022, et de la première réunion de bureau,...
KIT PRATIQUE RECOURS 803-8 CPP
A la suite de l’arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l’homme, la loi...
Election du Bureau 2021
Réunis hier pr leur premier bureau, les 15 nouveaux élus lors de l’Assemblée générale du 15...
Formation | 723-16 CPP
« En finir avec l’article 723-16 du code de procédure pénale ? »Formation en droit...
Formation | Bloc peine LPJ
L'association A3D a participé, avec le barreau de PARIS, à la rédaction d'un vademecum à...
Formation exceptionnelle : violences pénitentiaires
------Outil de formation et recueil de jurisprudencedisponibles en téléchargement ci...