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L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
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Formation | Les bases du contentieux adm. appliquées à la détention

Formation | Les bases du contentieux adm. appliquées à la détention

11 oct. 2021 – 18 à 20 heures

Uniquement à distance

Via Zoom : https://us02web.zoom.us/j/82610333342

Cette formation a pour but de familiariser les praticiens avec les contentieux ouverts devant les juridictions administratives en matière pénitentiaire. Après avoir fait un tour d’horizon des trois principaux types de contentieux en la matière, nous étudierons quelques cas concrets.

I. Les outils du contentieux administratif : présentation des différents recours

A. Le REP

B. Les référés

C. Les recours indemnitaires

II. Quelques exemples pratiques

A. Le REP : contester une décision disciplinaire

B. Les référés : focus sur les conditions de détention et l'isolement

Intervenantes :

  • Jennifer HALTER, avocate au barreau de Strasbourg, membre du bureau de l’A3D
  • Mathilde ROBERT, avocate au barreau de Paris, membre du SAF Paris

Formation validée au titre de la formation continue

Documents
icoPaperclip32Dark FORMATION A3D - SAF.pdf
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