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L'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
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LES AVOCATES ET LEURS SOUTIENS-GORGE NE SERONT PLUS INTERDITS DE PARLOIRS

LES AVOCATES ET LEURS SOUTIENS-GORGE NE SERONT PLUS INTERDITS DE PARLOIRS

En décembre 2019, l’Association A3D avait saisi le CGLPL des incidents, répétés, auxquels se trouvaient confrontées les avocates aux portes des établissements pénitentiaires : les femmes qui exercent cette profession se voient parfois interdire l’accès aux parloirs et l’accès à leurs clients au seul motif que les baleines de leur soutien-gorge déclenchent le portique métallique.

Des avocates, contraintes de retirer leurs sous-vêtements, certaines dans le hall d’entrée de l’établissement sous le regard des surveillants et des familles, certaines dans une salle isolée mais sous vidéo-surveillance, certaines dans les toilettes du personnel ou dans une salle de fouille, il fallait que cela ne se reproduise plus.

« C’est une atteinte injustifiée à la femme que je suis,

à la robe que je porte ainsi qu’à la profession que j’exerce »

Deux ans plus tard, la Direction de l’administration pénitentiaire répondant à la saisine de l’Association, fixe enfin une doctrine en la matière :

« Le principe [face au] déclenchement répété du portique doit systématiquement, dans un premier temps, entrainer le recours à un détecteur manuel de masses métallique. L'utilisation de ce matériel doit permettre de lever le doute sur le motif du déclenchement de l'alarme. Ce n'est qu'après épuisement de ces solutions, lorsque le signal d'alarme persiste sans cause identifiée, que l'accès à l'établissement pénitentiaire peut être refusé. […] Un manquement aux obligations déontologiques est caractérisé s'il est demandé à une personne de se dévêtir. Un tel manquement devrait être suivi par un recadrage de l'agent concerné, voire d'un blâme, selon la gravité des faits. »

Lorsque le soutien-gorge de l’avocate est identifié comme la cause du signal, par l’emploi d’un détecteur manuel, l’accès de l’établissement ne peut lui être interdit, il ne peut encore moins lui être demandé de le retirer.

L’avocat, auxiliaire de Justice, doit pouvoir assurer sa mission de conseil, d’assistance et de défense sans entrave ni menace. Parmi eux, les avocates doivent pouvoir rencontrer et assister leurs clients détenus sans craindre qu’il soit porté atteinte à leur dignité, a fortiori dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette réponse mérite d’être largement diffusée, portée à la connaissance de l’ensemble de nos consœurs, et systématiquement opposée à l’administration pénitentiaire face à de nouveaux incidents.

Documents
icoPaperclip32Dark CP SG - 15.12.2020.pdf icoPaperclip32Dark Réponse CGLPL - 27.11.2020.pdf
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