Formation « aménagements de peine ab initio »
L'Association A3D a accepté l'invitation du barreau de Seine Saint Denis à former les avocats inscrits sur les listes du barreau pénal à la procédure d'aménagement de peine ab initio le 10 avril 2019, de 9 heures à 12 heures.
l’aménagement ab initio, à la fois aménagement prononcé par le juge pénal, et renvoi au juge de l’application des peines avant l’incarcération dans une phase sentencielle.
La formation abordera les nouvelles dispositions du projet de loi Justice adopté le 23 mars 2019 et qui entreront majoritairement en vigueur le 24 mars 2020.
Formation animée par Me Amélie MORINEAU , Présidente de l'Association A3D, et Me Virigine MARQUES, membre du conseil de l'ordre du barreau de la Seine Saint Denis.
Formation | Bloc peine LPJ
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