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Le barreau de Paris vote l'organisation de<br />
formations pénitentiaires (A3D)

Le barreau de Paris vote l'organisation de
formations pénitentiaires (A3D)

A l’occasion de la prochaine réouverture de la maison d’arrêt de la Santé, l’A3D tenait à attirer l’attention du Barreau de Paris sur le défaut de formation des avocats intervenant au titre de la commission d’office en matière pénitentiaire, et sur la nécessité de mettre en place des formations obligatoires et préalables à leur intervention dans l’intérêt des personnes incarcérées.

Sans formation spécifique, l'A3D craignait que les avocats du barreau de Paris ne soient pas  en mesure d’assurer la défense effective des personnes détenues les ayant sollicités.

Compte tenu de l’urgence de la situation, il apparaissait essentiel de permettre aux avocats volontaires pour intervenir en matière pénitentiaire (en particulier concernant le contentieux disciplinaire) de bénéficier d’une formation préalable afin de garantir la qualité de leurs futures interventions.

A ce titre, l'A3D a proposé de mettre à la disposition du conseil de l'ordre son expertise et de participer, s'il le souhaitait, à l'organisation et la préparation de ces formations, afin d'en faciliter la mise en place avant le mois de janvier, date de la réouverture de la maison d’arrêt de la Santé.

Le rapport soumis au Conseil de l'Ordre est disponible ci-joint.

--- --- ---

Le 11 septembre 2018, le Conseil de l'Ordre a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes, proposées par l'association :

Le conseil de l'Ordre du barreau de Paris décide la mise en place d'une formation de 3 heures avant janvier 2019 permettant notamment aux avocates et avocats volontaires y ayant participé d'effectuer les permanences pénitentiaires à la maison d'arrêt de la Santé à compter de janvier 2019.Le conseil de l'Ordre du barreau de Paris décide également la mise en place d'une formation qualifiante de 8 heures minimum à partir de janvier 2019 permettant notamment aux avocates et avocats y ayant participé d'être inscrits sur les listes de commissions d’office en matière pénitentiaire.
Documents
icoPaperclip32Dark RAPPORT CO PARIS - 11.09.2018 (2).pdf
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